- vote d'une loi
- vote d'une loiaanneming van een wet 〈bij stemming〉
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Vote de la loi — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… … Wikipédia en Français
vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… … Encyclopédie Universelle
Loi du double vote — (1820) La loi du double vote est une loi promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Cette loi fut adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes et des ultras dans la Chambre des… … Wikipédia en Français
Loi du double vote (1820) — La loi du double vote est une loi promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Cette loi fut adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes et des ultras dans la Chambre des députés… … Wikipédia en Français
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français